Stress post-traumatique et indemnisation

Le trouble de stress post-traumatique (TSPT) correspond à un ensemble de réactions survenant le plus souvent après un événement traumatisant. Ces événements traumatiques, durant lesquels l’intégrité physique et psychologique de la personne ou d’un proche ont été menacées ou atteintes, appartiennent généralement à l’une des catégories suivantes :

• accidents tragiques de la route ;
• accident de travail (chute, blessure...) ;
• annonce d’une maladie grave ;
• catastrophes naturelles ;
• attentats ;
• prises d’otages ;
• agressions physiques ou sexuelles.

Le TSPT se caractérise par l’apparition de symptômes plus ou moins importants. Ces symptômes sont variables d’un individu à un autre et peuvent apparaître dans les jours qui suivent le choc psychologique et jusqu’à plusieurs années après :

• flashbacks ;
• troubles du sommeil et cauchemars ;
• conduites d’évitement ;
• hypervigilance ;
• anxiété et dépression ;
• difficultés relationnelles, etc.

Ces symptômes impactent significativement le quotidien des personnes touchées sur le plan personnel, professionnel et social. C’est pourquoi, au même titre que les séquelles physiques, ces préjudices moraux sont indemnisables.

Nous allons voir ci-après les modalités de reconnaissance et d’indemnisation par la Sécurité sociale. Les procédures et les conclusions diffèrent en fonction du mode de survenue de l’élément traumatique, notamment s’il s’agit d’un accident du travail ou non.

En France, pour les travailleurs du régime général, les dommages corporels ou les pertes de salaires dus aux accidents du travail, aux accidents de trajet ou aux maladies professionnelles sont indemnisés par la branche accidents du travail / maladies professionnelles de l’Assurance Maladie. Ce sont les employeurs qui financent cette caisse.
Après l’arrêt, le médecin traitant établit soit un certificat final de guérison, soit un certificat final de consolidation (dans le cas où la victime présente des lésions permanentes fixes responsables d’une incapacité permanente). En cas de consolidation, le médecin conseil évalue les séquelles selon un barème. Le médecin conseil peut solliciter une expertise complémentaire avant de rendre sa décision.
L’expert médical analyse les symptômes du trouble de stress post-traumatique, prend connaissance des examens et des mesures d’accompagnement médical et psychologique, qu’il relate dans un dossier médical étayé. Il prendra en compte plusieurs facteurs, comme :

• la sévérité et la fréquence des symptômes du TSPT (anxiété, cauchemars, hypervigilance, conduites d’évitement) ;
• la prise d’un traitement pour atténuer les symptômes ;
• l’impact sur la capacité à travailler et à mener des activités quotidiennes ;
• la réponse au traitement et la stabilité des symptômes ;
• les comorbidités ou complications médicales ;
• les limitations dans les relations sociales et familiales ;
• tout autre facteur pertinent concernant l’état de santé et le bien-être de la personne.

L’identification de ces symptômes et des réactions consécutives à un événement traumatique permettent de déterminer le taux d’incapacité permanente partielle (IPP), également appelé taux de DFP (déficit fonctionnel permanent) ou taux d’AIPP (atteinte à l’intégrité physique ou psychique). Ce barème permet d’évaluer la gravité des séquelles et le taux d’invalidité de la victime après consolidation, c’est-à-dire lorsque ses préjudices sont stabilisés. Le médecin conseil attribue un taux d’IPP de stress post-traumatique allant de 0 à 100.

Si le taux d’IPP est inférieur à 10 %, la victime bénéficiera d’un capital ou d’un forfait. Si le taux d’IPP est égal ou supérieur à 10 %, la victime bénéficiera d’une rente dont le calcul est complexe et dépend, entre autres, du salaire.

Dans ce cas, la victime demande à la caisse d’assurance maladie de faire reconnaître une pathologie. Si le TSPT entraîne une incapacité de travail permanente ou temporaire, la victime peut avoir droit à des prestations d’invalidité de la Sécurité sociale ou de sa caisse d’assurance-invalidité.
Le système de Sécurité sociale reconnaît différentes catégories d’invalidité, qui sont évaluées en fonction de l’incapacité de la personne à travailler et à subvenir à ses besoins. Les principales catégories d’invalidité sont les suivantes :

• Invalidité de première catégorie : elle concerne les personnes capables d’exercer une activité rémunérée, mais dont les capacités de travail sont réduites d’au moins deux tiers par rapport à une personne valide. Les personnes bénéficiant de cette catégorie peuvent recevoir une pension d’invalidité correspondant à un pourcentage du salaire de base.
• Invalidité de deuxième catégorie : elle concerne les personnes absolument incapables d’exercer une quelconque activité professionnelle rémunérée.
• Invalidité de troisième catégorie : elle concerne les personnes ayant une invalidité très grave nécessitant une assistance constante d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne.

Ces catégories d’invalidité sont évaluées par le service médical de l’Assurance Maladie, sur la base des examens médicaux et des informations fournies par les médecins traitants. Les personnes reconnues comme invalides peuvent bénéficier d’une pension d’invalidité et d’autres prestations sociales pour les aider à faire face aux conséquences de leur invalidité.

En plus de l’indemnisation par l’une des branches de la Sécurité sociale, l’indemnisation d’un trouble de stress post-traumatique (TSPT) peut se faire à travers d’autres mécanismes :

• Réparation pénale : si le TSPT découle d’un crime ou d’un délit, la victime peut demander une indemnisation dans le cadre d’une procédure pénale. Cela peut se faire par le biais d’une demande d’indemnisation auprès du Fonds de Garantie des Victimes d’Actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI), qui peut prendre en charge les dommages subis.
• Réparation civile : en cas de responsabilité civile, la victime peut intenter une action en justice contre la partie responsable et demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi, y compris le TSPT.

Il est important de noter que les modalités précises d’indemnisation peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, notamment la nature du traumatisme, les circonstances dans lesquelles il s’est produit, le statut de la victime (travailleur, victime d’infraction, etc.) et les politiques spécifiques de la Sécurité sociale et des assurances. En cas de TSPT, il est recommandé de consulter des professionnels qualifiés pour obtenir des conseils juridiques et médicaux adaptés à la situation individuelle.

Le stress post-traumatique est un chef de préjudice souvent oublié. Le plus souvent, lors d’une prise en charge à l’hôpital après un événement traumatique (accident, viol, attentat…), le rapport rédigé par le médecin mentionnera les dommages physiques, mais oubliera de mentionner le stress généré par ce traumatisme. Le déclenchement de la procédure d’indemnisation pour syndrome de stress post-traumatique doit donc impérativement se faire à l’initiative de la victime. Il est conseillé que celle-ci se rapproche d’un médecin expert pour l’accompagner à chaque étape de la procédure. Une fois le dossier médical évaluant le préjudice moral de la victime de stress post-traumatique constitué, la demande d’indemnisation peut être déposée auprès de la compagnie d’assurance responsable (dans le cas d’un accident) ou devant le tribunal compétent en cas de litige.

Pour en savoir plus

Le Fonds de Garantie des Victimes d’Actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) Le Fonds de Garantie des Victimes d’Actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) est un organisme français qui a pour mission d’indemniser les victimes d’infractions pénales graves, notamment les actes de terrorisme, mais également d’autres types d’infractions telles que les agressions, les accidents de la route impliquant un véhicule non assuré ou non identifié, les accidents médicaux, les catastrophes technologiques, et bien d’autres.
Fonctionnement du FGTI :

1. Principe de solidarité : le FGTI fonctionne sur la base du principe de solidarité, où l’ensemble des citoyens contribuent au financement de l’indemnisation des victimes d’infractions pénales graves à travers diverses taxes et contributions.
2. Indemnisation des victimes : le FGTI indemnise les victimes d’infractions pénales graves pour les préjudices subis, notamment les dommages corporels, les préjudices économiques, les frais médicaux, les pertes de revenus, etc.
3. Procédure d’indemnisation : les victimes ou leurs représentants légaux doivent déposer une demande d’indemnisation auprès du FGTI. Cette demande est ensuite examinée par l’organisme, qui prend une décision d’indemnisation sur la base des éléments fournis et des circonstances de l’infraction.
4. Couverture des préjudices spécifiques : le FGTI couvre une large gamme de préjudices spécifiques liés aux infractions pénales graves, ce qui inclut également les préjudices moraux et psychologiques.

Pour plus d’informations :
Pour obtenir des renseignements détaillés sur le Fonds de Garantie des Victimes d’Actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI), vous pouvez consulter le site officiel du FGTI : www.fondsdegarantie.fr