Projet territorial de Santé Mentale - PTSM

La loi de Modernisation de notre système de santé n° 2016-41 du 26.01.2016 instaure, dans son article 69 les Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM), « dont l’objet est l’amélioration continue de l’accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture » et qui constituent les fondements de la nouvelle politique territoriale de santé mentale.

Leur élaboration, sur la base d’un « Diagnostic territorial partagé » et leur mise en œuvre sont « à l’initiative des professionnels et établissements travaillant dans le champ de la santé mentale ». Ils doivent se faire à un niveau suffisant pour permettre l’association de l’ensemble des acteurs et l’accès à des modalités et techniques de prise en charge diversifiées… afin de permettre la structuration et la coordination de l’offre de soins et d’accompagnement.

Le PTSM préconise des actions à entreprendre pour répondre aux besoins identifiés par le diagnostic territorial partagé, afin de favoriser la prise en charge sanitaire et l’accompagnement social ou médico-social de la personne dans son milieu ordinaire, en particulier par le développement de modalités d’organisation ambulatoires dans les champs sanitaire, social et médico-social, conformément aux dispositions du décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017.

Diagnostic territorial partagé et PTSM sont transmis à l’ARS qui les arrête après avoir recueilli l’avis des instances concernées. Un contrat territorial de santé mentale, conclu entre l’Agence régionale de santé et les acteurs concernés participera à la mise en œuvre de projets d’actions répondant à des priorités inscrites dans le décret, en cohérence avec le PRS et la feuille de route santé mentale de juin 2018, dans un objectif d’organisation optimale de la santé mentale.

Le Projet Territorial de Santé en Haute-Savoie

A la demande de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes, l’élaboration du PTSM, et de son diagnostic préalable est porté par la Commission Spécialisée en Santé Mentale (CSSM) du Conseil Territorial de Santé. Le département de la Haute-Savoie constitue notre territoire de santé. Ce document a vocation à tenir compte et à s’articuler avec les différents travaux et schémas territoriaux existants, notamment avec le Projet Régional de Santé (ARS) et le Schéma de l’Autonomie (Conseil Départemental).

Le Président de la Commission Spécialisée de la Santé Mentale (Directeur de la Clinique des Vallées) se voit officiellement confier le pilotage de l’élaboration du PTSM en Haute Savoie par lettre de mission du 02.08.18.

Calendrier de la démarche du PTSM en Haute-Savoie